Conditions Générales de Vente
Introduction
www.horloge-seatime.fr (le « Site ») est édité et exploité par Mme Chloé VILLENEUVE. Nom commercial/ nom d’exploitation : REVE EN PAPIER. Date de dépôt : 16/10/2024.
Nature de l’activité principale : Libérale non réglementée. Numéro de SIRET : 79230909800038.
Siège social : 1 rue du Four, 44140 LA PLANCHE.
(Ci-après désignée « horloge SeaTime » )
Toute prise de commande au titre d’un produit proposé à la vente par Horloge SeaTime via le site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignée les CGV). Ces CGV peuvent être librement modifiées par Horloge SeaTime sans avertissement préalable. Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Le fait de passer une Commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.horloge-seatime.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.
1/ Généralités
Toutes les ventes sont soumises aux présentes CGV qui prévalent sur toutes conditions d’achats, sauf accord particulier conclu préalablement par écrit avec l’acheteur.
À travers le site, présente et met en vente divers articles de décoration d’intérieur.
Pour toute information relative aux produits proposés ou aux présentes CGV, l’acheteur a la possibilité de contacter le service client aux coordonnées suivantes : Interlocuteur : Mme Chloé VILLENEUVE – Tel: du lundi au vendredi, de 10h à 18h au 06.14.52.74.24 – Contact : horlogeseatime@gmail.com
2/ Inscription sur le site
Pour passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (ci après désigné le « Compte »).
Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, HORLOGE SEATIME ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le client déclare et garantit à HORLOGE SEATIME qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
3/ Commande
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. HORLOGE SEATIME est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur son site. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. HORLOGE SEATIME effectue une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.
Cette indication est mise à jour régulièrement. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de HORLOGE SEATIME. Elle ne saurait pas plus être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
Il appartient à l’utilisateur du site de sélectionner les produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :
– L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
– L’utilisateur a la possibilité de changer les quantités de chacun des produits ou d’annuler ceux-ci avant la validation de sa commande.
– Après avoir vérifié le contenu de son panier, l’utilisateur devra valider sa commande pour confirmer sa volonté de procéder à l’achat des produits sélectionnés.
– La validation de la commande par l’acheteur implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV en cliquant sur le bouton » J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve « .
La validation du panier permet à l’utilisateur d’accéder au paiement en ligne. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
HORLOGE SEATIME confirmera systématiquement la commande de chaque utilisateur – puis son expédition — par voie électronique.
4/ Produits
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits, ne peut engager la responsabilité de HORLOGE SEATIME.
5/ Prix
Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué sur la fiche produit. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles et fidélité, indiqués avant la validation finale de la commande.
L’utilisateur aura connaissance des frais d’expédition de la commande avant validation définitive de la commande.
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’un compte Paypal ou par carte bancaire via la plateforme MONETICO du Crédit Mutuel. À ce titre, l’utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte Paypal pour le paiement de sa commande.
HORLOGE SEATIME ne mémorise pas les détails bancaires fournis par les utilisateurs.
HORLOGE SEATIME propose à ses clients un service d’emballage cadeau des produits commandés à hauteur de 1€ TTC l’emballage par panier. Ce montant est clairement indiqué dans le récapitulatif du panier, avant validation et paiement de celui-ci.
6/ Livraison - Transport
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits.
Les livraisons seront effectuées par La Poste, Colissimo ou Chronopost, à l’adresse fournie par le client ou en point relais (Mondial Relay) ou en boutique partenaire via l’option CLICK & COLLECT, selon l’option choisie par l’utilisateur.
Les frais de livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique «Livraison», les frais de livraison étant gratuits pour toute commande via l’option CLICK & COLLECT uniquement et offerts pour toute commande supérieure à 69€ TTC, pour un envoi en Mondial Relay uniquement.
En cas d’option de livraison via l’option CLICK & COLLECT, la livraison est faite sous 3 jours ouvrés à l’adresse de la boutique partenaire spécifiée au moment de la commande.
Le client aura connaissance avant validation de sa commande de la date limite de livraison. HORLOGE SEATIME livre les Commandes dans un délai maximum de douze (12) jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) pour une Livraison en France Métropolitaine. Afin que ce délai puisse être respecté, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). HORLOGE SEATIME ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.
Pour information, selon l’option choisie par l’utilisateur, la livraison pourra intervenir dans les délais suivant après préparation de la commande :
– Lettre Suivie : de 24 à 72 heures
– Colissimo : de 48 à 72 heures
– Chronopost : de 24 à 48 heures
– Mondial Relay : 4 à 6 jours ouvrés (livraison du mardi au samedi)
En l’absence de livraison à la date indiquée, le client peut enjoindre le vendeur de lui livrer le bien ou d’exécuter la prestation, dans un délai supplémentaire raisonnable. La demande s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception (LR/AR) à l’adresse indiquée en préambule ou par email à l’adresse suivante : horlogeseatime@gmail.com. Si, malgré tout, la livraison ou l’exécution n’a pas lieu, l’acheteur peut demander par LR/AR ou par email la résolution de la vente, si le dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure. En ce cas, il sera procédé au remboursement des sommes versées lors de la commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa demande. Nonobstant ce qui précède, HORLOGE SEATIME ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur au cours du processus de commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées destinataires, ou en l’absence de retrait par le client de sa commande auprès du point relais sélectionné par ses soins, HORLOGE SEATIME ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les objets commandés. Aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande.
En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison, un avis de passage sera normalement déposé dans la boite aux lettres, et le colis sera acheminé vers le bureau de poste le plus proche. L’utilisateur pourra alors le retirer dans le délai indiqué par l’avis muni de l’avis de passage ainsi que d’une carte d’identité.
Pour toute livraison en point relais, le commerçant tient votre colis à disposition pendant 14 jours. Passé ce délai, le colis est retourné à HORLOGE SEATIME. Une réexpédition pourra être reprogrammée aux frais du client.
Il appartient à l’acheteur de réceptionner le colis et d’en vérifier le contenu.
En cas de non-réception du colis, l’utilisateur devra en informer HORLOGE SEATIME dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison indiquée, par courriel (horlogeseatime@gmail.com)ou par courrier recommandé (1 rue du Four, 44140 La Planche). Une fois ce délai passé, sa demande ne sera pas prise en compte et l’utilisateur ne pourra prétendre à une enquête postale ou à une indemnisation de l’incident.
7/ Transfert de propriété
Le transfert des risques de perte et de détérioration sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acheteur.
8/ Droit de rétractation - remboursement et retour
8.1 Délai et retour en dehors de l’exercice du droit de rétractation
Dans le cadre de son engagement « satisfait ou remboursé », le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande pour retourner l’article, sans avoir à motiver sa décision. Pour effectuer un retour à ce titre (hors exercice du droit de rétractation), le Client doit adresser en premier lieu un courriel au service client HORLOGE SEATIME via le formulaire de contact accessible sur le site. HORLOGE SEATIME précisera alors au client la procédure à suivre.
Le Client renvoie la Commande au plus tard, dans les quinze (15) jours suivant la livraison. Au-delà de ce délai de quinze (15) jours, la vente est ferme et définitive.
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine (neuf, non porté, non abimé, endommagé ou sali) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
À réception du colis ainsi retourné, HORLOGE SEATIME effectuera un contrôle pour validation définitive du remboursement, ce remboursement pouvant être refusé si le colis retourné ne répond pas aux spécifications susvisées. Après contrôle du colis, le client sera informé par courriel de la prise en charge ou non de son colis.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum suivant réception du colis retourné, sous réserve de sa prise en charge par HORLOGE SEATIME. Le remboursement sera effectué selon l’option choisie par le client, soit sous la forme d’un avoir utilisable sur l’ensemble du site, ou par virement.
Les frais de livraison et de retour ainsi que l’éventuel service emballage cadeau préalablement réglé par le client sont exclus de ce remboursement, le client en conservant la charge.
Le remboursement d’une commande réglée avec une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir. Si la commande a été réglée en tout ou en partie avec des points fidélité, les points fidélité du même montant seront recrédités sur le compte fidélité sans pouvoir donner lieu à un avoir ou remboursement.
8.2 Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de HORLOGE SEATIME, sans avoir à motiver sa décision.
L’exercice du droit de rétractation en utilisant et en envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe 1 des présentes, par courrier, à l’adresse suivante : HORLOGE SEATIME – Service retours – 1 rue du Four, 44140 La Planche ou par email à l’adresse suivante : horlogeseatime@gmail.com. Dans cette dernière hypothèse, HORLOGE SEATIME communiquera, sans délai, au client un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
8.3 Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Le Client renvoie la Commande sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation.
Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours pour notifier sa décision, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, (neuf, non porté, non abimé, endommagé ou sali) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Les frais de retour des Produits sont pris en charge par le client, sauf si HORLOGE SEATIME accepte expressément de les prendre à sa charge.
Les frais liés à l’emballage cadeau restent en tout état de cause à la charge du client.
8.4 Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation
Le remboursement de la Commande par HORLOGE SEATIME s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement intervient néanmoins sous réserve qu’HORLOGE SEATIME ait pu récupérer le(s) Produit(s) objet du retour et de la demande de remboursement.
HORLOGE SEATIME effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, excepté accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.
Le remboursement d’une commande réglée avec une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir. Si la commande a été réglée en tout ou en partie avec des points fidélité, les points fidélité du même montant seront recrédités sur le compte fidélité sans pouvoir donner lieu à un avoir ou remboursement.
À défaut de respect par le Client des présentes CGV, HORLOGE SEATIME ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
9/ Garanties et responsabilités
Concernant le processus de vente en ligne, HORLOGE SEATIME n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation Internet, tel que l’altération, la perte ou la transmission accidentelle de données ou l’intrusion ou l’envoi de virus.
HORLOGE SEATIME n’est également tenue qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au site. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service.
En outre, HORLOGE SEATIME se réserve le droit – pour des raisons de maintenance technique et/ou en cas d’urgence – de suspendre l’accès au site, sans préavis, ni indemnité et sans engager sa responsabilité.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi. Les articles proposés par HORLOGE SEATIME sont exclus de toute garantie qui résulterait de l’usure normale des marchandises, des dégâts occasionnés par la détérioration ou d’accident provenant de négligence, de défaut d’entretien, d’entreposage ou d’installation défectueuse et/ou non conformes aux préconisations du Vendeur.
HORLOGE SEATIME est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. En toutes hypothèses, le montant de la responsabilité de HORLOGE SEATIME est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le client.
En outre, HORLOGE SEATIME garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :
La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique adressé à l’adresse suivante : bonjour@boutiquelepompon.fr
Le Client devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation en informant au préalable par tous moyens HORLOGE SEATIME de l’existence de ce vice apparent ou d’un défaut de conformité, afin que le retour puisse être accepté.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : – bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, – peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211–9 du code de la consommation ; – est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est de 6 mois. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. |
Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné à HORLOGE SEATIME dans son emballage d’origine, dans son état d’origine (neuf, non porté, non abimé, endommagé ou sali) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations et après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.
Les frais de transport pour le retour éventuel d’un produit sont à la charge du client. Seul le remboursement du produit est dû, à condition qu’il ne soit pas endommagé, qu’il soit renvoyé dans son emballage d’origine, dans son état d’origine (neuf, non porté, non abimé, endommagé ou sali) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations et après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.
10/ Force majeure
Les cas de force majeure ou de tout empêchement indépendant de la volonté de HORLOGE SEATIME entravant l’expédition des produits, et notamment, la grève même partielle, l’incendie, l’inondation, l’interruption ou le ralentissement des moyens de transport, le défaut ou la suspension des approvisionnements autorisent HORLOGE SEATIME à suspendre, à annuler ou à prolonger dans le temps les commandes sans recours possible en indemnisation à l’encontre de HORLOGE SEATIME. De convention express constitue un cas de force majeure, les événements indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat, ainsi que la cessation d’activité de HORLOGE SEATIME.
11/ Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. HORLOGE SEATIME n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient à l’utilisateur auprès des autorités compétentes de son pays.
12/ Divers
12.1 Newsletter
Toute personne inscrite sur le Site peut s’abonner aux newsletters deHORLOGE SEATIME. L’inscrit recevra en moyenne un courrier électronique par mois et pourra à tout moment se désabonner via le lien de désabonnement présent sur la newsletter ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse bonjour@boutiquelepompon.fr
12.2 Programme Fidélité
Tout client inscrit sur le site HORLOGE SEATIME acquiert des points fidélité lors de chaque achat d’une valeur de 50 cents par tranche de 20€ d’achats à valoir dès son prochain achat.
Les points fidélité sont collectés dès règlement de la commande. Les points fidélité se cumulent et sont stockés dans le compte client.
Le client pourra à tout moment avoir accès à son compte de fidélité sur le site via son compte client et transformer les dits points en bons d’achat ce qui générera un code promotionnel unique à utiliser au moment du paiement sur l’ensemble du site HORLOGE SEATIME.
HORLOGE SEATIME se réserve le droit de mettre fin à ce programme à tout moment.
12.3 Cartes Cadeau
HORLOGE SEATIME propose sur le site l’achat de cartes cadeau. Le Client règle la carte cadeau et peut ensuite la configurer dans son espace client : onglet « carte cadeau ». Il peut ainsi ajouter un message personnel, et décider soit de l’imprimer, soit de laisser HORLOGE SEATIME l’envoyer par mail à l’adresse électronique fournie par l’utilisateur, le jour demandé.
La validité d’une carte-cadeau est de 12 mois à compter de la date de commande par le Client et est utilisable sur le site www.boutiquelepompon.fr en renseignant le code promotionnel reçu avec la carte-cadeau.
La carte-cadeau peut être utilisée en plusieurs fois, si le solde reste positif, le bénéficiaire recevra un nouveau code promotionnel de la valeur du montant restant par courrier électronique. Tout utilisateur d’une carte-cadeau devra s’acquitter en plus des frais de livraison attenante à sa commande, si ceux-ci sont dus.
13/ Informatique et Libertés
Les cas de force majeure ou de tout empêchement indépendant de la volonté de HORLOGE SEATIME entravant l’expédition des produits, et notamment :
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement de ses factures, notamment.
L’utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
14/ Propriété intellectuelle
Le site HORLOGE SEATIME est la propriété de HORLOGE SEATIME en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Tous les contenus, catalogues, textes, ouvrages, illustrations et images et photographies reproduites sur le site HORLOGE SEATIME sont la propriété de HORLOGE SEATIME et/ou de tiers contractuellement liés à HORLOGE SEATIME.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voir plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de HORLOGE SEATIME.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site boutiquelepompom.fr doit en demander l’autorisation à HORLOGE SEATIME. Une autorisation donnée par HORLOGE SEATIME ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de HORLOGE SEATIME, ce lien devra être retiré.
15/ Intégrité du Contrat
Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
16/ Litige - Médiation
16.1 Litige – juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de NANTES (France) sera compétent, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou par requête.
En cas de litige avec des consommateurs, les tribunaux français seront seuls compétents selon les règles en vigueur.
Pour la définition de la juridiction compétente, HORLOGE SEATIME élit domicile à l’adresse de son siège social.
16.2 Médiation
En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service ClientsHORLOGE SEATIME, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation.
ANNEXE 1 : Modèle de formulaire de rétractation
(Complétez et renvoyez le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)
À l’attention de HORLOGE SEATIME
Adresse : 1 rue du Four, 44140 LA PLANCHE – Contact : Chloé VILLENEUVE – Mail : horlogeseatime@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur le ou les biens tels que décrits (*) ci-dessous :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Commandé le (*)
Reçu le (*) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………………………………………………………
Adresse du (des) consommateur(s) :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Signature du (des) consommateur(s):
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à horlogeseatime@gmail.com
ou par téléphone au 06.14.52.74.24.
—————————————–
ANNEXE 2 : Mentions Légales
1) Editeur
Le site internet www.horloge-seatime.fr est la propriété exclusive de l’Entreprise Individuelle REVE EN PAPIER, Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro Siret : 79 230909800038. Siège social : REVE EN PAPIER, 1 rue du Four, 44140 LA PLANCHE
Responsable de publicaticon : Chloé VILLENEUVE – Contact : Horloge SeaTime : Tél: du lundi au vendredi de 10 h à 18h au 06.14.52.74.24 – Mail : horlogeseatimz@gmail.com
2) Hébergeur
OVH : OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
3) Conception et réalisation
La boutique en ligne a été développée par Chloé VILLENEUVE, à l’aide du logiciel WordPress.
4) Données personnelles et Cookies
Le site www.horloge-seatime.fr a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL, sous le numéro en date du
Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec HORLOGE SEATIME. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé MONETICO. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.
Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».
Conformément à cette loi, les utilisateurs de ce site disposent d’un droit d’accès aux données, ainsi qu’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. Pour exercer ce droit, merci de contacter le Service Client HORLOGE SEATIME soit par téléphone: 06.14.52.74.24 du lundi au vendredi de 10h à 18h ou par e-mail : horlogeseatime@gmail.com